Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .: R2-476/2007F-PDF
Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Title | Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007. |
Description | 48 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | QS-T028-000-FF-A1 |
Subject terms | Autochtones Autonomie gouvernementale Accord |
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