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Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .: R2-476/2007F-PDF

Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854233&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.
Description48 p.
Catalogue number
  • R2-476/2007F-PDF
Departmental catalogue numberQS-T028-000-FF-A1
Subject terms
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