Importation et exportation .: CC172-163/2018F-PDF

« Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements réglementés. La partie II du document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé » -- Préface.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.854381&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Importation et exportation .
Variant title En tête du titre : Garanties et non-prolifération nucléaire
Series title Document d’application de la réglementation ; REGDOC-2.13.2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Importation et exportation
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Import and export.
Titre de la couv.
« Avril 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018.
Description 42 p. : formulaires.
ISBN 9780660260051
Catalogue number
  • CC172-163/2018F-PDF
Edition Édition 2.0.
Subject terms Matière radioactive
Technologie nucléaire
Exportation
Importation
Réglementation en matière de sécurité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: