Importation et exportation .: CC172-163/2016F-PDF
« Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements contrôlés »--Préface.
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Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Title | Importation et exportation . |
Variant title | En tête du titre : Garanties et non-prolifération nucléaire |
Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.13.2 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Importation et exportation |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Import and export. Titre de la couv. « Septembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. |
Description | 29 p. |
ISBN | 9780660060934 |
Catalogue number |
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Edition | Édition 1.0. |
Subject terms | Matière radioactive Technologie nucléaire Exportation Importation Réglementation en matière de sécurité |
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