Importation et exportation . : CC172-163/2018F-PDF
« Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements réglementés. La partie II du document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé » -- Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854381&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation . |
| Variante du titre | En tête du titre : Garanties et non-prolifération nucléaire |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-2.13.2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation et exportation |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Import and export. Titre de la couv. « Avril 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. |
| Description | 42 p. : formulaires. |
| ISBN | 9780660260051 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 2.0. |
| Descripteurs | Matière radioactive Technologie nucléaire Exportation Importation Réglementation en matière de sécurité |
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