Importation et exportation . : CC172-163/2018F-PDF

« Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements réglementés. La partie II du document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé » -- Préface.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854381&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Importation et exportation .
Variante du titre En tête du titre : Garanties et non-prolifération nucléaire
Titre de la série Document d’application de la réglementation ; REGDOC-2.13.2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Importation et exportation
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Import and export.
Titre de la couv.
« Avril 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018.
Description 42 p. : formulaires.
ISBN 9780660260051
Numéro de catalogue
  • CC172-163/2018F-PDF
Édition Édition 2.0.
Descripteurs Matière radioactive
Technologie nucléaire
Exportation
Importation
Réglementation en matière de sécurité
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