Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.: R5-606/1990-PDF
« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Santé et bien-être social Canada. |
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Title | Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. |
Variant title | Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990. |
Description | 1 v. (pagination multiples) |
Catalogue number |
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Subject terms | Indiens Droits des autochtones Législation |
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