Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.: R5-606/1990-PDF

« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Santé et bien-être social Canada.
Title Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.
Variant title Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990.
Description 1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • R5-606/1990-PDF
Subject terms Indiens
Droits des autochtones
Législation
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