Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Information : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.: R5-606/1990-PDF

« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.855183&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Canada. Santé et bien-être social Canada.
TitleInformation : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.
Variant title
  • Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
  • Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990.
Description1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • R5-606/1990-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: