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Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.: R32-74/1990-PDF

« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.855247&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleIndian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.
Variant title
  • Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
  • Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
Earlier editionIndian band membership
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne.
  • Le n° de catalogue (R32-74/1985) et ISBN (0-662-54095-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990.
Description28, 26 p.
Catalogue number
  • R32-74/1990-PDF
Departmental catalogue numberQS-5217-000-BB-A2
Subject terms
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