Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.: R32-74/1990-PDF

« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.
Variant title Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Earlier edition Indian band membership
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne.
Le n° de catalogue (R32-74/1985) et ISBN (0-662-54095-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990.
Description 28, 26 p.
Catalogue number
  • R32-74/1990-PDF
Departmental catalogue number QS-5217-000-BB-A2
Subject terms Autochtones
Droit autochtone
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