The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation.: R32-110/1991-PDF
« Le présent manuel s’adresse à ceux qui doivent se référer aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance aux bandes ou qui s’intéressent à l’évolution de la loi. Son but n’est pas de fournir un texte de loi exhaustif (le personnel devrait consulter la Loi au besoin), mais il met en lumière les dispositions qui portent sur l’enregistrement et le droit à l’inscription » -- Introduction, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction de l'inscription et des listes de bande. |
|---|---|
| Title | The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation. |
| Variant title | Guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : La Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. et un index. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
| Publishing information | Ottawa : Direction de l'inscription et des listes de bande, 1991. |
| Description | ii, 46, ii, 49 p. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | QS-5283-000-BB-A1 |
| Subject terms | Indien inscrit Droit autochtone Législation |
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