The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation.: R32-110/1991-PDF

« Le présent manuel s’adresse à ceux qui doivent se référer aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance aux bandes ou qui s’intéressent à l’évolution de la loi. Son but n’est pas de fournir un texte de loi exhaustif (le personnel devrait consulter la Loi au besoin), mais il met en lumière les dispositions qui portent sur l’enregistrement et le droit à l’inscription » -- Introduction, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.855330&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction de l'inscription et des listes de bande.
Title The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation.
Variant title Guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription
Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la p. de t. addit. : La Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Comprend des réf. bibliogr. et un index.
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Publishing information Ottawa : Direction de l'inscription et des listes de bande, 1991.
Description ii, 46, ii, 49 p.
Catalogue number
  • R32-110/1991-PDF
Departmental catalogue number QS-5283-000-BB-A1
Subject terms Indien inscrit
Droit autochtone
Législation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: