The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation. : R32-110/1991-PDF
« Le présent manuel s’adresse à ceux qui doivent se référer aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance aux bandes ou qui s’intéressent à l’évolution de la loi. Son but n’est pas de fournir un texte de loi exhaustif (le personnel devrait consulter la Loi au besoin), mais il met en lumière les dispositions qui portent sur l’enregistrement et le droit à l’inscription » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855330&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | The Indian Act past and present : a manual on registration and entitlement legislation. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | ii, 46, ii, 49 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5283-000-BB-A1 |
| Descripteurs |
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