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Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents . : Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF

« Le but de cette mise à jour est de clarifier les conditions d’éligibilité au numéro tarifaire 9803.00.00 ainsi que de modifier le numéro du formulaire Déclaration de l’ASFC, de E99 à BSF375 » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855570&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents.
  • Titre de départ.
  • « Le 21 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, 23 août 2017. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF
Descripteurs
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