Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents . : Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF

« Le but de cette mise à jour est de clarifier les conditions d’éligibilité au numéro tarifaire 9803.00.00 ainsi que de modifier le numéro du formulaire Déclaration de l’ASFC, de E99 à BSF375 » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855570&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents.
Titre de départ.
« Le 21 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, 23 août 2017. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF
Descripteurs Voyage international
Douanes
Automobile
Bagages
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :