Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques].: YN5-131/2012F-PDF

« Le 29 septembre 2011, le Comité permanent des finances a adopté une motion pour que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget lui fournisse automatiquement une analyse des coûts complète et détaillée de cette affaire, conformément à son mandat. Le présent rapport fait suite à cette motion et porte sur le projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) »--p. i.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques].
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-291.
« 10 février 2012 ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2012.
Author / Contributor Danforth, Jeff.
Jacques, Jason.
Description ii, 4 p. : graphiques en coul.
Catalogue number
  • YN5-131/2012F-PDF
Subject terms Assurance-emploi
Législation
Prévisions budgétaires
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