Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques].: YN5-131/2012F-PDF
« Le 29 septembre 2011, le Comité permanent des finances a adopté une motion pour que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget lui fournisse automatiquement une analyse des coûts complète et détaillée de cette affaire, conformément à son mandat. Le présent rapport fait suite à cette motion et porte sur le projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) »--p. i.
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Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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Title | Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-291. « 10 février 2012 ». Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2012. |
Author / Contributor | Danforth, Jeff. Jacques, Jason. |
Description | ii, 4 p. : graphiques en coul. |
Catalogue number |
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Subject terms | Assurance-emploi Législation Prévisions budgétaires |
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