Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. : YN5-131/2012F-PDF
« Le 29 septembre 2011, le Comité permanent des finances a adopté une motion pour que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget lui fournisse automatiquement une analyse des coûts complète et détaillée de cette affaire, conformément à son mandat. Le présent rapport fait suite à cette motion et porte sur le projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) »--p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855690&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-291. « 10 février 2012 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2012. |
| Auteur / Contributeur | Danforth, Jeff. Jacques, Jason. |
| Description | ii, 4 p. : graphiques en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Assurance-emploi Législation Prévisions budgétaires |
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