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Concepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting .: R32-382/1990-PDF

« Dans le présent document, on se penchera sur les notions de responsabilité politique et de processus décisionnel dont on doit tenir compte dans l'élaboration d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les bandes indiennes. Le lecteur devrait avoir une certaine connaissance du document du gouvernement fédéral, intitulé Lignes directrices concernant les négociations d'autonomie gouvernementale, dans lequel figurent les recommandations du Cabinet quant aux négociations des sept questions essentielles et des seize optionnelles » -- Introduction, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.855745&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleConcepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting .
Variant title
  • Notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Le 12 janvier 1990. »
  • « Document de travail. »
  • Titre de la p. de t. addit. : Les notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Publishing information
  • Ottawa : MAINC, Secteur de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique, 1990.
Description16, 14 p.
Catalogue number
  • R32-382/1990-PDF
Departmental catalogue numberQS-5264-000-BB-A1
Subject terms
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