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Concepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting . : R32-382/1990-PDF

« Dans le présent document, on se penchera sur les notions de responsabilité politique et de processus décisionnel dont on doit tenir compte dans l'élaboration d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les bandes indiennes. Le lecteur devrait avoir une certaine connaissance du document du gouvernement fédéral, intitulé Lignes directrices concernant les négociations d'autonomie gouvernementale, dans lequel figurent les recommandations du Cabinet quant aux négociations des sept questions essentielles et des seize optionnelles » -- Introduction, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855745&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreConcepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting .
Variante du titre
  • Notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Le 12 janvier 1990. »
  • « Document de travail. »
  • Titre de la p. de t. addit. : Les notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : MAINC, Secteur de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique, 1990.
Description16, 14 p.
Numéro de catalogue
  • R32-382/1990-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5264-000-BB-A1
Descripteurs
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