Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?: PS94-18/2011F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.856313&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Title Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : what are they? How can I apply?
Publishing information [S.l.] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2011?]
Description [2] p.
Catalogue number
  • PS94-18/2011F-PDF
Subject terms Autochtones
Détenu
Audience
Libération conditionnelle
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: