Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?: PS94-18/2021F-PDF
« L'audience tenue avec l'aide d'un Aîné offre aux délinquants issus des Premières nations, Inuits ou Métis, un processus d'audience adapté à leur culture, qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone. Comme dans les autres types d'audiences, les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) examinent attentivement votre progrès en vue de remédier vos facteurs de risque et évaluent vos plans de libération, mais dans un contexte axé sur la culture autochtone » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.900892&sl=0
| Department/Agency | Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande? |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : what are they? How can I apply? |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada,[2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660392912 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Libération conditionnelle -- Canada -- Prise de décision. Autochtones -- Services -- Canada. |
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