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Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?PS94-18/2021F-PDF

« L'audience tenue avec l'aide d'un Aîné offre aux délinquants issus des Premières nations, Inuits ou Métis, un processus d'audience adapté à leur culture, qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone. Comme dans les autres types d'audiences, les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) examinent attentivement votre progrès en vue de remédier vos facteurs de risque et évaluent vos plans de libération, mais dans un contexte axé sur la culture autochtone » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.900892&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.
TitleAudiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionAudiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : what are they? How can I apply?
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada,[2021]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660392912
Catalogue number
  • PS94-18/2021F-PDF
Subject terms
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