Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande? : PS94-18/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Titre Audiences tenues avec l’aide d’un aîné et audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité : de quoi s’agit-il? Comment faut-il présenter une demande?
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Audiences tenues avec l'aide d'un aîné et audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Elder-assisted hearings and community-assisted hearings : what are they? How can I apply?
Information sur la publication [S.l.] : Commission des libérations conditionnelles du Canada, [2011?]
Description [2] p.
Numéro de catalogue
  • PS94-18/2011F-PDF
Descripteurs Autochtones
Détenu
Audience
Libération conditionnelle
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