Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé : un guide technique.: En4-331/2018F-PDF
« Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour protéger notre environnement et stimuler l’économie tout en rétablissant la confiance du public dans la façon dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources sont prises. La nouvelle loi reflète les valeurs qui sont importantes pour les Canadiens. Le présent guide donne un aperçu étape par étape du nouveau système d’évaluation d’impact proposé, qui serait dirigé par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation des impacts (l’Agence). Il comprend de nouveaux éléments législatifs, réglementaires et stratégiques proposés pour chaque étape du processus. Les mots surlignés à travers le guide attirent l’attention sur quelques dispositions législatives clés, mais ne visent pas à englober tous les aspects de la nouvelle loi proposée » -- P. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856654&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé : un guide technique. |
| Variant title | Guide du nouveau système d’évaluation d’impact proposé |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The proposed impact assessment system: a technical guide. « Mise à jour le 19 avril 2018. » Titre de la couv. Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 31 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Voie navigable Évaluation environnementale |