Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather.: XC66-1/1-421-20F-PDF

« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Title Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather.
Series title Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada.
Date originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2018.
Author / Contributor Housefather, Anthony, 1971-
Description vii, 73 p.
Catalogue number
  • XC66-1/1-421-20F-PDF
Subject terms Système judiciaire
Santé mentale
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