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Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather.: XC66-1/1-421-20F-PDF

« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.856832&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
TitleMieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada.
  • Date originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2018.
Author / Contributor
  • Housefather, Anthony, 1971-
Descriptionvii, 73 p.
Catalogue number
  • XC66-1/1-421-20F-PDF
Subject terms
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