Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather.: XC66-1/1-421-20F-PDF
« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Title | Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather. |
Series title | Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada. Date originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. |
Author / Contributor | Housefather, Anthony, 1971- |
Description | vii, 73 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Système judiciaire Santé mentale |
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