Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather. : XC66-1/1-421-20F-PDF
« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856832&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | vii, 73 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :