Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather. : XC66-1/1-421-20F-PDF
« Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856832&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Titre | Mieux soutenir les jurés au Canada / le président, Anthony Housefather. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada. Date originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Housefather, Anthony, 1971- |
| Description | vii, 73 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système judiciaire Santé mentale |