La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures...: YC26-0/421-15F-PDF
« Le présent rapport résume les conclusions de l’étude par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sur la teneur de certains éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. La partie 5 du projet de loi C-74 (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) traite de l’approche fédérale en matière de tarification du carbone. Elle s’appliquerait dans chaque province et territoire qui en demande l’application ou qui, d’ici la fin de 2018, n’a pas mis en place un système de tarification du carbone conforme à la norme fédérale » -- Fourni par l'éditeur.
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| Title | La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures / L’honorable Rosa Galvez, présidente ; L’honorable Michael L. MacDonald, vice-présidente. |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 28 p. |
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