La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures...: YC26-0/421-15F-PDF
« Le présent rapport résume les conclusions de l’étude par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sur la teneur de certains éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. La partie 5 du projet de loi C-74 (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) traite de l’approche fédérale en matière de tarification du carbone. Elle s’appliquerait dans chaque province et territoire qui en demande l’application ou qui, d’ici la fin de 2018, n’a pas mis en place un système de tarification du carbone conforme à la norme fédérale » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857289&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Title | La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures / L’honorable Rosa Galvez, présidente ; L’honorable Michael L. MacDonald, vice-présidente. |
| Variant title | Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures |
| Series title | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ; [15e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of those elements contained in Part 5 of Bill C-74: an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couv. « Mai 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Sénat, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Galvez, Rosa, 1961- MacDonald, Michael L., 1955- |
| Description | 28 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Compensation des émissions de carbone Politique gouvernementale Législation |
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