La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures... : YC26-0/421-15F-PDF
« Le présent rapport résume les conclusions de l’étude par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sur la teneur de certains éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. La partie 5 du projet de loi C-74 (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre) traite de l’approche fédérale en matière de tarification du carbone. Elle s’appliquerait dans chaque province et territoire qui en demande l’application ou qui, d’ici la fin de 2018, n’a pas mis en place un système de tarification du carbone conforme à la norme fédérale » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857289&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Titre | La teneur des éléments contenus à la partie 5 du projet de loi C-74 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures / L’honorable Rosa Galvez, présidente ; L’honorable Michael L. MacDonald, vice-présidente. |
| Variante du titre | Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ; [15e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of those elements contained in Part 5 of Bill C-74: an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couv. « Mai 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Sénat, Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Galvez, Rosa, 1961- MacDonald, Michael L., 1955- |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Compensation des émissions de carbone Politique gouvernementale Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :