L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités / le président, L'hon. Larry Bagnell.: XC59-1/1-421-66F-PDF
« Le 25 septembre 2017, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a reçu une lettre du Président de la Chambre des communes concernant sa décision du 20 juin 2017 sur l'emploi de langues autochtones à la Chambre. Dans sa lettre, le Président suggère au Comité d'envisager, s'il le juge à propos, d'étudier le droit des députés d'utiliser les langues autochtones au cours des délibérations de la Chambre. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857977&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Title | L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités / le président, L'hon. Larry Bagnell. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 66e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committee. « Juin 2018. » Date originale de publication : 2018/06/19. Republié : 2018/06/20, 2018/09/17, 2018/12/03. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Bagnell, Larry, 1949- |
| Description | viii, 39 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Parlement. Chambre des communes Procédure parlementaire Langue autochtone |