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L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités  / le président, L'hon. Larry Bagnell. : XC59-1/1-421-66F-PDF

« Le 25 septembre 2017, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a reçu une lettre du Président de la Chambre des communes concernant sa décision du 20 juin 2017 sur l'emploi de langues autochtones à la Chambre. Dans sa lettre, le Président suggère au Comité d'envisager, s'il le juge à propos, d'étudier le droit des députés d'utiliser les langues autochtones au cours des délibérations de la Chambre. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857977&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitreL'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités  / le président, L'hon. Larry Bagnell.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 66e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committee.
  • « Juin 2018. »
  • Date originale de publication : 2018/06/19. Republié : 2018/06/20, 2018/09/17, 2018/12/03.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Bagnell, Larry, 1949-
Descriptionviii, 39 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-66F-PDF
Descripteurs
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