Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.: H14-261/2018F-PDF

Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. ### « Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Variant title Processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide des demandes de licences liées au cannabis
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date de publication : le 27 juin 2018. Date de mise en oeuvre : le 17 octobre 2018. »
Cette édition est en vigueur du 17 octobre 2018 au 7 mai 2019 (dates fournies par Santé Canada).
Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018.
Description 72 p.
ISBN 9780660270074
Catalogue number
  • H14-261/2018F-PDF
Subject terms Marijuana
Drogues--Légalisation
Lutte anti-drogue
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