Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.: H14-261/1-2018F-PDF
Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. ### « Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.860746&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. |
| Variant title | Processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide des demandes de licences liées au cannabis : |
| Earlier edition | Guide des demandes de licences liées au cannabis |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date de publication : le 27 juin 2018. Dernière mise à jour : le 28 août 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Cette édition est en vigueur du 17 octobre 2018 au 7 mai 2019 (dates fournies par Santé Canada). Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 76 p. |
| ISBN | 9780660276106 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue |