Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. : H14-261/2018F-PDF
Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. ### « Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858128&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. |
| Variante du titre | Processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide des demandes de licences liées au cannabis |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date de publication : le 27 juin 2018. Date de mise en oeuvre : le 17 octobre 2018. » Cette édition est en vigueur du 17 octobre 2018 au 7 mai 2019 (dates fournies par Santé Canada). Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 72 p. |
| ISBN | 9780660270074 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue |
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