Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires . : Rv55-8/19-14-1-2018F-PDF
« Cette mise à jour intègre la terminologie la plus récente, ainsi que les noms et adresses des départements. Cette mise à jour corrige également les incohérences de traduction trouvées dans la version anglaise et française. Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets » -- En résumé, p. [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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