Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires . : Rv55-8/19-14-1-2018F-PDF
« Cette mise à jour intègre la terminologie la plus récente, ainsi que les noms et adresses des départements. Cette mise à jour corrige également les incohérences de traduction trouvées dans la version anglaise et française. Ce mémorandum explique les dispositions législatives et réglementaires, les lignes directrices et les procédures associées à l'obligation de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des mouvements physiques transfrontaliers d'espèces et d'effets » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858723&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-14-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cross-border currency and monetary instruments reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 29 mai 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-14-1 daté du 19 août 2009. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Monnaie Douanes |