Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines .: Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation devéhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.858727&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles, engines, vessels and machines.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 15 mai 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: