Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.: Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF
« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879251&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Importation Protection de l'environnement |