Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.: Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines.
Titre de départ.
« Ottawa, le 19 août 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF
Subject terms Importation
Protection de l'environnement
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