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Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.: Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879251&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionImportation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 19 août 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF
Subject terms
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