Rapport sur le processus de participation : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada.: R3-236/2009F-PDF
« Le processus de participation relatif à la réponse du gouvernement du Canada à la décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor c. Canada (Registraire, Affaires indiennes et du Nord Canada), annoncé le 24 août 2009 par l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, est terminé » -- Rapport, p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport sur le processus de participation : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada. |
| Variant title | Rapport sur le processus de participation - Août à novembre 2009 : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada Modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada McIvor c. Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Décembre 2009. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the engagement process : changes to the Indian Act affecting Indian registration and band membership - McIvor v. Canada. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. |
| Description | [6] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Indiens Indien inscrit Législation |
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