Rapport sur le processus de participation : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada. : R3-236/2009F-PDF
« Le processus de participation relatif à la réponse du gouvernement du Canada à la décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor c. Canada (Registraire, Affaires indiennes et du Nord Canada), annoncé le 24 août 2009 par l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, est terminé » -- Rapport, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859855&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le processus de participation : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada. |
| Variante du titre | Rapport sur le processus de participation - Août à novembre 2009 : modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada Modification à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada McIvor c. Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 2009. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the engagement process : changes to the Indian Act affecting Indian registration and band membership - McIvor v. Canada. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2009. |
| Description | [6] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indiens Indien inscrit Législation |
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