Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels .: Em1-14F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... ; 2371-1000 ; Paraît depuis : 2014/2015; ne paraît plus après : 2016/2017. |
| Continued by | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2564-2391 ; Paraît depuis 2020-2021. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2564-2413 ; Paraît depuis 2020-2021. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act. Fusionné avec : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... (Em1-5/1F-PDF); et Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Em1-5/2F-PDF). |
| Publishing information | [Gatineau, Qué.]: Emploi et Développement social Canada |
| Chronology | Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2561-9322 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accès à l'information Vie privée |
| Issues | 2020 Click to expand
2019 Click to expand
2018 Click to expand
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