Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada .: FA1-27/2018-2-5F-PDF
« Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada . |
| Series title | Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Automne 2018, rapport 7 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Compliance activities - Canada Revenue Agency. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2018. |
| Description | iii, 27 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660281070 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Vérification Conformité Impôt |
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