Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada . : FA1-27/2018-2-5F-PDF

« Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863085&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitreLes activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada .
Titre de la série
  • Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Automne 2018, rapport 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Compliance activities - Canada Revenue Agency.
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2018.
Descriptioniii, 27 p. : graphiques
ISBN9780660281070
Numéro de catalogue
  • FA1-27/2018-2-5F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :