Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada . : FA1-27/2018-2-5F-PDF
« Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863085&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada . |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Automne 2018, rapport 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Compliance activities - Canada Revenue Agency. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2018. |
| Description | iii, 27 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660281070 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vérification Conformité Impôt |