Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Ligne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM).: H13-9/30-2018F-PDF

« Le présent document a pour but d’exposer les grandes lignes des exigences que la Direction des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des organismes d’audit. La présente politique s’applique aux exigences du certificat de système de management de la qualité (SMQ) applicables aux instruments médicaux des classes II, III et IV dans le Règlement sur les instruments médicaux. Aux fins de la présente politique, le terme « organisme d’audit » a la même signification que le terme « registraire » que l’on retrouve dans le Règlement sur les instruments médicaux » -- Introduction, page 5.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.864233&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleLigne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM).
Variant title
  • Exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM)
  • Exigences du processus de reconnaissance des organismes du MDSAP
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'adoption 2018-30-10 ; Effective date 2019-01-01. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : requirements in the recognition process for Medical Device Single Audit Program (MDSAP) auditing organizations.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ont.) : Santé Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (11 pages) : graphique
ISBN9780660283937
Catalogue number
  • H13-9/30-2018F-PDF
Departmental catalogue numberPub. : 180555
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: