Ligne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM).: H13-9/30-2018F-PDF
« Le présent document a pour but d’exposer les grandes lignes des exigences que la Direction des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des organismes d’audit. La présente politique s’applique aux exigences du certificat de système de management de la qualité (SMQ) applicables aux instruments médicaux des classes II, III et IV dans le Règlement sur les instruments médicaux. Aux fins de la présente politique, le terme « organisme d’audit » a la même signification que le terme « registraire » que l’on retrouve dans le Règlement sur les instruments médicaux » -- Introduction, page 5.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Ligne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM). |
| Variant title | Exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM) Exigences du processus de reconnaissance des organismes du MDSAP |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Date d'adoption 2018-30-10 ; Effective date 2019-01-01. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : requirements in the recognition process for Medical Device Single Audit Program (MDSAP) auditing organizations. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ont.) : Santé Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) : graphique |
| ISBN | 9780660283937 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | Pub. : 180555 |
| Subject terms | Produit médical Vérification Élaboration de programme |
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