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Ligne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM). : H13-9/30-2018F-PDF

« Le présent document a pour but d’exposer les grandes lignes des exigences que la Direction des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des organismes d’audit. La présente politique s’applique aux exigences du certificat de système de management de la qualité (SMQ) applicables aux instruments médicaux des classes II, III et IV dans le Règlement sur les instruments médicaux. Aux fins de la présente politique, le terme « organisme d’audit » a la même signification que le terme « registraire » que l’on retrouve dans le Règlement sur les instruments médicaux » -- Introduction, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.864233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreLigne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM).
Variante du titre
  • Exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM)
  • Exigences du processus de reconnaissance des organismes du MDSAP
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'adoption 2018-30-10 ; Effective date 2019-01-01. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : requirements in the recognition process for Medical Device Single Audit Program (MDSAP) auditing organizations.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ont.) : Santé Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (11 pages) : graphique
ISBN9780660283937
Numéro de catalogue
  • H13-9/30-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePub. : 180555
Descripteurs
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