Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). : H128-1/08-539-4F-PDF
« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d’occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868005&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 33 pages) |
| ISBN | 9780660294957 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 180318 |
| Descripteurs |
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