Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). : H128-1/08-539-4F-PDF
« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d’occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868005&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industry guide to second-hand products (including children's products). Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 33 pages) |
| ISBN | 9780660294957 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 180318 |
| Descripteurs | Commerce de détail Jouet Produit de consommation |
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