États administratifs de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada.: Iu71-4/68-2019F-PDF
« Les données sur l’état administratif des brevets canadiens contiennent des données bibliographiques consultables et des renseignements sur l’état des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents relevant du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens, page 4.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.868486&sl=0
| Department/Agency | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | États administratifs de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
| Variant title | Dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI Dictionnaire de données sur les états administratifs de brevets |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Version 1.0 ». « 2019-03-15 ». Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Patent administrative status : data dictionary : WIPO standard XML ST.36. Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Office de la propriété intellectuelle du Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages) |
| ISBN | 9780660296456 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Brevets d'invention -- Canada -- Informatique. Dictionnaires de données -- Canada. Systèmes d'information -- Brevets d'invention -- Documentation. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: