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États administratifs de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/68-2019F-PDF

« Les données sur l’état administratif des brevets canadiens contiennent des données bibliographiques consultables et des renseignements sur l’état des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents relevant du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés » -- Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreÉtats administratifs de brevets : dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI / Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Variante du titre
  • Dictionnaire de données : norme ST.36 de l'OMPI
  • Dictionnaire de données sur les états administratifs de brevets
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Version 1.0 ».
  • « 2019-03-15 ».
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Patent administrative status : data dictionary : WIPO standard XML ST.36.
  • Aperçu des données sur l'état administratif des brevets canadiens -- Renseignements fournis -- Document de brevet canadien -- Annexes.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Office de la propriété intellectuelle du Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (34 pages)
ISBN9780660296456
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/68-2019F-PDF
Descripteurs
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