Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.: H14-311/2019F-PDF
« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l’industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et les frais qui y sont associés »--Objectif, page 6.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences and associated fees. Titre de la couverture. « GUI-0002. » « Le 8 avril 2019. » Comprend des références bibliographiques (pages 54-58). |
| Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) |
| ISBN | 9780660299877 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada. Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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