Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.: H14-311/2019F-PDF

« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l’industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et les frais qui y sont associés »--Objectif, page 6.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences and associated fees.
Titre de la couverture.
« GUI-0002. »
« Le 8 avril 2019. »
Comprend des références bibliographiques (pages 54-58).
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (58 pages)
ISBN 9780660299877
Catalogue number
  • H14-311/2019F-PDF
Subject terms Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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