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Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. : H14-311/2019F-PDF

« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l’industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et les frais qui y sont associés »--Objectif, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869656&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreDocument d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDocument d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences and associated fees.
  • Titre de la couverture.
  • « GUI-0002. »
  • « Le 8 avril 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 54-58).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (58 pages)
ISBN9780660299877
Numéro de catalogue
  • H14-311/2019F-PDF
Descripteurs
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