Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. : H14-311/2019F-PDF
« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l’industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et les frais qui y sont associés »--Objectif, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869656&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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| Titre | Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences and associated fees. Titre de la couverture. « GUI-0002. » « Le 8 avril 2019. » Comprend des références bibliographiques (pages 54-58). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) |
| ISBN | 9780660299877 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada. Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |