Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.: H14-311/2020F-PDF
« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) » -- Objectif, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884432&sl=0
Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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Title | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. |
Variant title | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques, version 8 (GUI-0002) |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences. « GUI-0002. » « Le 1er avril 2020. » « Pub. : 190597. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 46-49). |
Publishing information | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
ISBN | 9780660339979 |
Catalogue number |
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Subject terms | Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada. Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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