Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.: H14-311/2020F-PDF

« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) » -- Objectif, page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884432&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.
Variant title Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques, version 8 (GUI-0002)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences.
« GUI-0002. »
« Le 1er avril 2020. »
« Pub. : 190597. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 46-49).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (49 pages)
ISBN 9780660339979
Catalogue number
  • H14-311/2020F-PDF
Subject terms Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: