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Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.: H14-311/2020F-PDF

« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) » -- Objectif, page 6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.884432&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleDocument d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.
Variant title
  • Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques, version 8 (GUI-0002)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDocument d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences.
  • « GUI-0002. »
  • « Le 1er avril 2020. »
  • « Pub. : 190597. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 46-49).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (49 pages)
ISBN9780660339979
Catalogue number
  • H14-311/2020F-PDF
Subject terms
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