Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).: En1-83F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.870102&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
Variant title Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au STFR
Guide de présentation d’une demande d’enregistrement au STFR
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2018-2019]
Chronology Paraît depuis 2018; ne paraît plus après 2019.
Frequency Annuel
ISSN 2562-9638
Catalogue number
  • En1-83F-PDF
Subject terms Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Périodiques.
Taxe sur le carbone -- Canada.
Canada.
Issues
Click here to expand all
2019 Click to expand
2018 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Report a problem or mistake on this page
Date modified: