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Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).En1-83F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.870102&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleÉtapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
Variant title
  • Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au STFR
  • Guide de présentation d’une demande d’enregistrement au STFR
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionÉtapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2018-2019]
ChronologyParaît depuis 2018; ne paraît plus après 2019.
FrequencyAnnuel
ISSN2562-9638
Catalogue number
  • En1-83F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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