Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). : En1-83F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.870102&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). |
| Variante du titre | Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au STFR Guide de présentation d’une demande d’enregistrement au STFR |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2018-2019] |
| Chronologie | Paraît depuis 2018; ne paraît plus après 2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-9638 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Périodiques. Taxe sur le carbone -- Canada. Canada. |
| Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir |