Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). : En1-83F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreÉtapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
Variante du titre
  • Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au STFR
  • Guide de présentation d’une demande d’enregistrement au STFR
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureÉtapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2018-2019]
ChronologieParaît depuis 2018; ne paraît plus après 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2562-9638
Numéro de catalogue
  • En1-83F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :