Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de faible volume.: En14-28/8-2019F-PDF
« Le seuil pour les petits importateurs et producteurs de carburant au cours d’une année donnée s’établit à 400 m3 d’essence et à 400 m3 de carburant diesel et/ou de mazout de chauffage. Il s'agit des seuils combinés pour la production et l'importation auxquels aucune exemption ni exclusion ne s'appliquent. Par exemple, une personne qui importe moins de 400 m3 d’essence par année, mais qui en produit plus (même si elle ne produit pas ou n’importe pas de carburant diesel ou de mazout de chauffage) serait tenue de se conformer entièrement au règlement en ce qui a trait aux exigences relatives au contenu de carburant renouvelable » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870410&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de faible volume. |
| Variant title | Fournisseurs de faible volume |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : small-volume suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302195 |
| Catalogue number |
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| Edition | Deuxième édition |
| Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |