Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.: BT51-3/16-2023F-PDF
« Le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux contient des renseignements au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des organisations fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur la façon d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les organisations fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d'exercer leurs droits en vertu de cette même loi » -- Introduction, page [4].
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publications.gc.ca/pub?id=9.926870&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). 2019 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2023-09-01. » Publié aussi en anglais sous le titre : Sources of federal government and employee information (Info Source) : Treasury Board Secretariat. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (207 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677828 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Information sur l'État -- Canada. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada. Liberté d'information -- Canada. |