Étude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / Michel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.: BT36-1/6-1979F-PDF
« Nous nous proposons d'étudier la possibilité d'utiliser les méthodologies connues pour analyser les effets éventuels d'affectation (ou d'efficacité) et de non-affectation des règlements visant la protection de l'environnement. Pour ce faire, nous avons choisi le Règlement et les Directives sur les effluents des raffineries de pétrole, publiés en novembre 1973 en vertu de la Loi sur les pêcheries. L'étude fut préparée en 1977 » -- Sommaire, page vii.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification. Canada. Consommation et corporations. |
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| Title | Étude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / Michel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada. |
| Series title | Sixième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : petroleum refinery effluent regulations and guidelines under the Fisheries Act. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1979] ©1979 |
| Author / Contributor | Proulx, Michel, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 42 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Industrie pétrolière Pêcheries Règlements |