Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Étude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / Michel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada. : BT36-1/6-1979F-PDF

« Nous nous proposons d'étudier la possibilité d'utiliser les méthodologies connues pour analyser les effets éventuels d'affectation (ou d'efficacité) et de non-affectation des règlements visant la protection de l'environnement. Pour ce faire, nous avons choisi le Règlement et les Directives sur les effluents des raffineries de pétrole, publiés en novembre 1973 en vertu de la Loi sur les pêcheries. L'étude fut préparée en 1977 » -- Sommaire, page vii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871981&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification.
  • Canada. Consommation et corporations.
TitreÉtude du règlement et des directives sur les effluents des raffineries de pétrole établis en vertu de la Loi sur les pêcheries / Michel Proulx, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
Titre de la série
  • Sixième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : petroleum refinery effluent regulations and guidelines under the Fisheries Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1979]
  • ©1979
Auteur / Contributeur
  • Proulx, Michel, auteur.
Description1 ressource en ligne (x, 42 pages).
Numéro de catalogue
  • BT36-1/6-1979F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :