Document d'information sur la Loi et le règlement sur l'enregistrement des lobbyistes.: RG77-4/1-1989F-PDF
« Le présent document, qui n'a pas de valeur juridique, aidera les intéressés à déterminer s'ils doivent s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il indique également comment et quand s'enregistrer. Si, après lecture de ce document, des questions subsistent concernant les obligations d'un lobbyiste en vertu de la Loi, veuillez consulter la Loi. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est le seul texte juridique auquel sont susceptibles d'être assujettis les lobbyistes. Les modalités d'enregistrement sont fort simples » -- Objet de présent document, page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.872287&sl=0
| Department/Agency | Canada. Consommation et corporations Canada. Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes. |
|---|---|
| Title | Document d'information sur la Loi et le règlement sur l'enregistrement des lobbyistes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information on the Lobbyists Registration Act and regulations. « C&CC N° 191 20080 B 89-09. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa] : Direction de l'enregistrement des lobbyistes, Consommation et corporations Canada, [1989] ©1989 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages, 3 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Lobbying Législation |