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Courrier endommagé.: Rv55-8/5-1-5-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour par suite d'un examen technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures établies pour le traitement du courrier endommagé et définit le partage des responsabilités ayant trait au remballage » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.873127&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCourrier endommagé.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Damaged mail.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 24 avril 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, Mémorandum provisoire D5-1-5, Courrier endommagé, 29 septembre 1995. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/5-1-5-2019F-PDF
Subject terms
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